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Quelles obligations de transparence IA s'appliquent à vous ?

Traduit avec l'aide de l'IA. La version anglaise fait foi. Le texte officiel de la loi est lié dans chaque fiche.

Question 1 sur 8

Avez-vous un chatbot ou un assistant IA qui parle à vos clients ?

Sur votre site web, WhatsApp, Messenger ou une ligne téléphonique. « Parler » inclut le chat écrit et la voix.

Ce que cette vérification couvre — et ce qu'elle ne couvre pas.

Cette vérification cartographie les obligations de transparence de l'article 50 du règlement européen sur l'IA (règlement (UE) 2024/1689). Elle n'évalue pas si votre usage de l'IA relève du « haut risque » au sens du règlement — ce sont des règles distinctes, déployées progressivement jusqu'en août 2028, qui exigent une analyse juridique au cas par cas. Si vos réponses s'en approchent, nous vous le dirons et vous recommanderons un avocat. Lire le texte officiel de la loi.

Pas à l’aise avec la technique ? Nous le mettons en place pour vous. Il vous faut le Kit (49 €). La mise en place est un service distinct : vous en recevez le prix par e-mail avant que tout travail ne commence.

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